Conditions Générales de Vente

Préambule

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/01/2023

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre DBA Marquages et objets - Daniel Brun - 3 impasse du port 38280 Anthon - ci après dénommée " La société"

Et

Toute personne physique effectuant un achat ci-après dénommée ” l’Acheteur “.

Les présentes conditions visent à défnir les modalités de vente à distance entre la société et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les

étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d’une commande auprès de la société

"DBA Marquages et objets” implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions. L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité

juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par la Société sont ceux fgurant sur le site au jour de la consultation du site par l’acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite

des stocks disponibles. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’acheteur aura la

possibilité, soit de remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, soit d’annuler la commande. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés

avec la plus grande exactitude possible. La Société se réserve le droit de modifer en cours d’année la composition de ses produits.

COMMANDE

Toute commande validée vaut acceptation expresse et irrévocable par l’acheteur, des prix et des descriptions des produits, ainsi que des présentes conditions. Après validation

de la commande, la Société adresse à l’acheteur un e-mail de confrmation au courriel enregistré lors du passage de la commande.

FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard

raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au proft de l'acheteur à :

l'allocation de dommages et intérêts ;

l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

Nos prix sont établis TTC (au taux de TVA français), en euros, frais de port à la charge du destinataire. Le montant des frais de port est indiqué automatiquement en fn de

commande. Pour une expédition vers les DOM TOM, Merci de nous contacter par email. Nous nous réservons le droit de modifer nos tarifs à tout moment. Pour les livraisons

hors de France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes liées à l’importation du produit (droits de douanes, TVA, taxes locales,…) en vertu des lois du pays de

réception de la marchandise. Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande. La participation aux frais

de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. En cas de perte ou d’avaries survenues au cours du transport, il appartient au destinataire de faire les réserves

nécessaires et dans les formes légales au moment de la livraison et d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du code du commerce.

PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés HT et TTC . Par voie de conséquence, ils seront

majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société s'accorde le droit de modifer ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle

s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ESCOMPTE

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société une pénalité de retard égale à une fois le taux de l'intérêt

légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6

mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans

qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein

droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce. Si dans les quinze jours qui

suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à

l'allocation de dommages et intérêts au proft de la société

PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par chèque, virement bancaire ou en espèces. S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont

acceptées les cartes listées au moment du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le

prix de ladite commande. S’agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L’encaissement du chèque est réalisé à la

réception de ce dernier. En cas de refus de la banque ou de problème, la commande sera automatiquement suspendue afn de trouver un arrangement. Si aucun arrangement

n’est possible la commande sera annulée. Dans tous les cas, le client sera prévenu par e-mail ou par téléphone. L’acheteur devra le libeller le chèque à l’ordre de DBA - Daniel

Brun et l’envoyer à l’adresse suivante : DBA Marquages et objets - 3 impasse du port- 38280 Anthon. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu’à

réception de celui-ci. La commande ne sera envoyée que lorsque la banque aura validé le paiement du chèque, soit environ 10 jours ouvrés après encaissement.

PRODUITS ET ENTRETIEN

Nous choisissons nos produits avec le plus grand soin. Les instructions d’entretien doivent impérativement être respectées. Nous attirons l’attention des clients sur les risques

d’altération ou de décoloration en cas de non-respect des consignes d’entretien, d’utilisation de produits cosmétiques ou dans de rares cas du fait d’une transpiration trop acide.

RÉTRACTATION ET ÉCHANGE

A compter de la réception de sa commande, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner un produit. Le délai de rétractation commence le lendemain de la

livraison du bien. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le

remboursement. Tout produit personnalisé ne peut être échangé ou remboursé sauf en cas d’erreur de notre part ou défaut du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation,

le client doit retourner l’article dans son emballage d’origine (articles neufs, propres, non portés et non abîmés, sauf articles personnalisés), frais de port à sa charge. Aucun

retour ne sera accepté sans accord préalable. En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées - hors frais de port -

dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. En cas d’échange dû à une erreur du client (erreur de taille, de

couleur ou de modèle), les frais de port pour l’expédition de la nouvelle commande seront facturés au client. En cas d’échange dû à une erreur de la Société (erreur de taille,

problème de qualité), les frais de retour et d’expédition seront pris en charge par la Société.

DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confdentialité des données personnelles communiquées par l’acheteur sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et

Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur peut exercer son droit d’accès au fchier, son droit d’opposition et son

droit de rectifcation ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse dbamarquagetextile@gmail.com

CAS DE FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes

conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article

1148 du Code civil.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société et ne peuvent en aucun cas être reproduits

ou utilisés sans son autorisation expresse, écrite et préalable.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité la

Société afn de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifer à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modifcation, il sera appliqué à chaque

commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande